lundi 24 juin 2013

Une monarchie plus moderne, plus transparente et moins coûteuse

Le coût de la monarchie suscitait de nombreuses critiques depuis la crise financière et économique de 2008 (suite à laquelle l'Etat belge imposait des économies à tous les secteurs sauf à la famille royale) et aux polémiques entourant le prince Laurent et la reine Fabiola. Je vous en avais déjà parlé il y a deux ans :  http://familleroyalebelge.blogspot.be/2011/08/le-cout-de-la-monarchie.html . Lors de sa formation en décembre 2011, le gouvernement fédéral avait annoncé qu'il allait mettre de l'ordre dans tout cela pour le prochain règne. Mais suite à la révélation des fondations privées de la reine Fabiola (et tout est encore loin d'être clair dans ce dossier...) qui ont choqué de nombreux Belges, le gouvernement a décidé d'appliquer cette réforme de la monarchie sous le règne d'Albert II en même temps que la 6ème réforme de l'Etat.

Cette réforme va transformer la monarchie en une institution plus moderne, plus transparente et moins coûteuse. En quoi consiste-t-elle?

1° La Liste Civile du Roi (11,5 millions d'euros actuellement) reste inchangée. Elle est fixée en début de règne (un peu plus de 6 millions d'euros en 1993) et est ensuite indexée. Environ 3/4 de cette somme sert à payer le personnel du couple royal.

2° A l'avenir, les bénéficiaires d'une dotation donnée par l'Etat belge seront :  l'héritier au trône, le conjoint survivant du Roi, le conjoint survivant de l'héritier présomptif, le Roi ayant abdiqué (donc, en résumé, aujourd'hui, seuls le prince Philippe et la reine Fabiola entrent dans ces conditions). Mais une exception est accordée à la princesse Astrid et au prince Laurent qui continueront à bénéficier d'une dotation. Par contre, à la prochaine génération, parmi les 12 petits-enfants du couple royal, seule la princesse Elisabeth pourrait en obtenir une (remarquons que le prince Amedeo a anticipé cette réforme et travaille depuis quelques années dans une banque à New York).

3° Actuellement, la reine Fabiola, le prince Philippe, la princesse Astrid et le prince Laurent reçoivent leur dotation et peuvent en faire ce qu'ils veulent. Ce ne sera désormais plus le cas. Les dotations comprendront deux parties. La première sera un salaire qui sera fiscalisé selon les règles de l'impôt des personnes physiques (IPP) applicables à tout citoyen belge. La seconde correspondra aux dépenses de fonctionnement et de personnel, qui seront dorénavant soumises aux impôts indirects que sont la TVA ou les accises.

4° Au sein de leur dotation, la reine Fabiola, la princesse Astrid et le prince Laurent recevront un traitement équivalent à celui d'un membre du conseil d'Etat :  90.000 euros brut par an. Le prince héritier touchera le double :  180.000 euros brut par an.

5° Beaucoup ne comprenaient pas que la dotation de la reine Fabiola était, jusqu'en 2012, nettement supérieure à celle du prince Philippe (1,4 million d'euros contre 922.000 euros) alors qu'elle n'effectuait plus qu'une vingtaine d'activités officielles par an. Ce ne sera désormais plus le cas. La réforme prévoit que pour le conjoint survivant d'un roi, la dotation équivaudra aux 2/3 de la dotation de l'héritier pendant une période de 10 ans, puis retombera à la moitié de celle de l'héritier. Concrètement, la reine Fabiola avait une dotation de 1,4 million d'euros en 2012. Suite à la révélation en janvier dernier de l'existence d'une fondation privée, sa dotation avait été ramenée à 922.000 euros. Et avec l'entrée en vigueur de la réforme, elle ne touchera plus que 461.000 euros brut par an (soit environ ce que recevait la princesse Lilian, veuve du roi Léopold III, jusqu'à son décès en 2002).

6° Le salaire étant fiscalisé, libre à chaque bénéficiaire d'en faire ce que bon lui semble. En revanche, la partie de la dotation relative aux dépenses de fonctionnement et de personnel sera soumise au contrôle de la Cour des Comptes. Qui dit contrôle, dit sanctions. Un code de déontologie s'appliquera à tous les membres de la famille royale recevant une dotation. Les manquements pourront conduire jusqu'à un retrait de la dotation (mais en ce qui concerne l'héritier, les sanctions ne pourront toutefois pas mettre à mal son statut de successeur au trône). La lisibilité des dépenses d'argent public par la famille royale sera grandement renforcée, tant dans le budget de l'Etat que dans la publication du détail des dotations. Un rapport annuel sur les activités d'intérêt général de la famille royale sera également publié.

7° Comparaison avant/après la réforme :
             - Liste Civile du Roi :  11.254.000 euros en 2012 ; 11.554.000 euros en 2013 (+ 300.000 euros d'indexation)
             - dotation de la reine Fabiola :   1.442.000 euros en 2012 ;  461.000 euros en 2013
             - dotation du prince héritier :  922.000 euros en 2012 et 2013
             - dotation de la princesse Astrid :   319.000 euros en 2012 et 2013
             - dotation du prince Laurent :   307.000 euros en 2012 et 2013
             - total :   14.244.000 euros avant la réforme ;  13.563.000 euros après la réforme

8° Répartition concrète des dotations après la réforme :
             - dotation de la reine Fabiola :  461.000 euros par an dont un salaire brut de 90.000 euros (environ 50.000 euros net) et 371.000 euros de frais de fonctionnement
             - dotation du prince héritier :  922.000 euros par an dont un salaire brut de 180.000 euros (environ 101.000 euros net) et 742.000 euros de frais de fonctionnement
             - dotation de la princesse Astrid :   319.000 euros par an dont un salaire brut de 90.000 euros (environ 50.000 euros net) et 229.000 euros de frais de fonctionnement
             - dotation du prince Laurent :  307.000 euros par an dont un salaire brut de 90.000 euros (environ 50.000 euros net) et 217.000 euros de frais de fonctionnement

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